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Évaluation des atteintes permanentes du canal carpien pour fin d'indemnité

Publié par Drdesforges le 30/12/2008 (1205 lus)

Au Québec, le règlement annoté sur le barème des dommages corporels prévoit un taux de déficit anatomo-physiologique spécifique pour le syndrome du canal carpien (CSST, 2000). L'appréciation du déficit est basé sur l'évaluation des séquelles fonctionnelles et, selon le cas, sur l'évaluation des atteintes sensitives et motrices.

Tunnel carpien avec ou sans décompression

Évaluation des séquelles fonctionnelles :

Code		Déficit anatomophysiologique % DAP
100517	Sans séquelles fonctionnelles, ni changement électromyographique	0 %
100526	Sans séquelles fonctionnelles, mais avec changements électromyographiques	1 %
	Avec séquelles fonctionnelles	Basé sur l'évaluation des atteintes sensitives et motrices

Évaluation des atteintes sensitive et motrice

L'évaluation de l'atteinte sensitive doit tenir compte des dermatomes, du type d’atteinte et de la vraisemblance des signes cliniques.
L'évaluation de l'atteinte motrice est objectivée par l'application d'une force contre résistance.

Atteintes sensitives			Atteintes motrices
Classes		% de perte de fonction	Classes		% de perte de fonction
I	Aucune atteinte sensitive	0%	I	Aucune perte de fonction motrice	0%
II	Hypoesthésie incluant dysesthésie et douleur	25%	II	Faiblesse objectivée contre résistance forte	25%
III	Anesthésie incluant la douleur	100%	III	Faiblesse objectivée contre résistance légère	50%
IV			IV	Faiblesse objectivée contre gravité	75%
V			V	Aucune force motrice	100%

Établissement du pourcentage du déficit anatomo-physiologique

Le déficit anatomo-physiologique (DAP) est établi selon les pourcentages des pertes de fonction sensitive et motrice. Il concerne une atteinte du nerf médian au dessous de la jonction du tiers moyen et distal de l'avant-bras.

Atteintes sensitives				Atteintes motrices
Classes	% de perte de fonction	Code	% DAP	Classes	% de perte de fonction	Code	%DAP
I	0%	112988	0%	I	0%	112675	0%
II	25%	113059	5%	II	25%	112737	5%
III	100%	113120	20%	III	50%	112791	10%
IV				IV	75%	112853	15%
V				V	100%	112915	20%

Règles particulières sur la bilatéralité

Dans le cas d'une atteinte bilatérale, le pourcentage total est établi en additionnant les pourcentage des déficits anatomo-physiologiques fixée pour chacun des SCC concernés et en additionnant une seconde fois le pourcentage fixé pour la canal carpien le moins atteint.

Exemple :
canal carpien droit 5 %
canal carpien gauche 1 %
+ canal carpien gauche 1 %
DAP total 7 %

Références

Commission de la santé et de la sécurité au travail CSST, 2000, Règlement annoté sur le barème des dommages corporels, chapitre 1, p. 5- et chap. 4, p. 143-

Katz, J.N., Simmons, B.P., Carpal Tunnel Syndrome , 2002, N. Engl. Med., Vol. 346, No.23 , p. 1807-1812

Osterman, A., L., Whitman, M., Della Porta, L., 2002, Nonoperative carpal tunnel syndrome treatment, in: Hands Clinics, Edtited by Szabo,R., 18 :2, p. 279-289, Saunders, Philadelphia

Steinberg, D., R., 2002, Surgical release of the carpal tunnel, in: Hands Clinics, Edtited by Szabo,R., 18 :2, p. 291-298, Saunders, Philadelphia